Contrat de travail, CDI, CDD, licenciement économique, licenciement pour faute grave, autres licenciements, jurisprudence de la Cour de cassation.
L’employeur doit rembourser ou indemniser le salarié pour les frais effectués pour son activité professionnelle, dans son intérêt. Le dédommagement des frais professionnels prend diverses formes. Par ailleurs, il est important de souligner que le remboursement...
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Parmi les 5 ordonnances signées par Emmanuel Macron le 22 septembre 2017, la seconde fixe le cadre d’une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans les entreprises. Cette réforme, qui bouleverse ce que nous connaissions dans les relations...
L’ancienneté d’un salarié et sa comptabilisation ont une grande importance. D’une part l’ancienneté a un impact sur la rémunération du fait de la prime d’ancienneté ou de l’incidence de l’ancienneté sur le coefficient qui détermine la rémunération du...
Unicité ou diversité des procédures de licenciement ? Une procédure de licenciement peut être engagée pour des causes très diverses. Deux grands types de causes sont distinguées : celles qui sont liées à la personne du salarié et celles qui sont économiques....
La lettre de licenciement est la dernière étape d’un licenciement, mais elle est essentielle puisque c’est elle qui rompt le contrat de travail qu’il y ait un préavis ou non après la lettre de licenciement. Forme et délais de la lettre de licenciement...
Origine et signification de la mise à pied L’origine de l’expression « mise à pied » est militaire. Dans les siècles passés dans la cavalerie, lorsqu’un soldat était sanctionné, il était privé de ses armes et de son cheval pendant un certain temps (plusieurs...
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ? La loi de modernisation du marché du travail a créé Un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : La rupture conventionnelle, nouveau...
L’Ile de la tentation est une émission de téléréalité qui met à rude épreuve les relations amoureuses des couples participants. Résisteront-elles à la tentation ? Une affaire de nature prud’homale intéressante en est résultée. Les participants sont-ils...
Un accident ou la maladie peut entraîner une inaptitude du salarié à exercer, ou à reprendre, son emploi. La question de l’aptitude du salarié est particulièrement posée après des périodes de suspension du contrat de travail pour maladie professionnelle,...
Les employeurs ne connaissent pas bien la procédure assez complexe devant être appliquée en cas d’accidents du travail pour l’aspect gestion administrative des dossiers. Pour le salarié les indemnités accident du travail et les droits ne sont pas les...
