Différence entre le licenciement économique et celui pour cause personnelle ?
Il y a deux grandes formes de licenciement : le licenciement pour cause économique et le licenciement pour cause personnelle. Quelles sont réellement les différences ?
Contrairement à ce que croient beaucoup de personnes, le licenciement pour cause économique n’est pas forcément collectif. Il peut ne concerner qu’une seule personne, même s’il en concerne souvent plusieurs et parfois un très grand nombre.
Le licenciement pour cause personnelle concernera un salarié en particulier. Cependant dans certains cas, plusieurs salariés pourront être licenciés le même jour et pour un motif similaire. Cela peut se produire, par exemple, parce qu’ils ont commis ensemble un vol dans l’entreprise.
Qu’est-ce qui caractérise un licenciement économique ?
Un licenciement économique est, selon le code du travail celui qui est effectué par une entreprise, quel que soit sa taille, en raison d’un motif qui ne tient pas à la personne du ou des salarié(s) concernés. Le licenciement économique a pour cause une suppression ou une transformation de l’emploi, ou encore une modification du contrat de travail que n’a pas accepté le ou les salarié(s), en raison de difficultés économiques, de mutations technologiques, ou encore de la nécessité d’une réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité. La cessation d’activité de l’entreprise entraîne aussi le licenciement économique des salariés de l’entreprise, s’ils ne peuvent être transférés dans une autre entreprise reprenant tout ou partie de l’activité.
Comme on le voit le licenciement économique a des causes externes au(x) salarié(s) concern(és).
Et qu’est-ce qu’un licenciement pour cause personnelle ?
Un licenciement pour cause personnelle peut être motivé, sans qu’il y ait de faute du salarié, par son insuffisance de résultats, son insuffisance professionnelle, une inaptitude à l’emploi, ou encore des raisons suffisantes justifiant une perte de confiance, ou entrainant une trop sérieuse mésentente.
Un licenciement pour cause personnelle peut aussi avoir pour motif le comportement du salarié. La faute du salarié sera une cause de licenciement, si elle suffisamment sérieuse. Si elle est grave, elle pourra entraîner un licenciement pour faute grave et s’il y a intention de nuire un licenciement pour faute lourde.
Autres différences entre le licenciement économique et celui pour cause personnelle
Dans le cas du licenciement économique, l’employeur a une obligation de rechercher un reclassement pour le ou les salariés concernés. Sauf dans le cas particulier de l’inaptitude (raisons médicales), lorsqu’il s’agit d’un licenciement pour cause personnelle, cette obligation n’existe pas.
Par ailleurs, dans le cas du licenciement économique, des règles particulières s’appliquent selon l’importance du licenciement : ordre des licenciements, consultation du comité d’entreprise et information de l’administration du travail (la DIRECCTE). Dans le cas du licenciement pour cause personnelle, à l’exception du motif d’inadaptation du salarié et des salariés protégés, la procédure de licenciement normale est seule obligatoire.