Liste des articles
Mise à jour : 02/12/2019
Catégorie contrat de travail
La période d’essai permet à l’employeur et au salarié de vérifier s’il y a une bonne adéquation entre le salarié et le poste de travail, avant que le contrat devienne plus difficile à rompre. Il existe une exception à la règle générale s’appliquant pour la période d’essai, elle est trop méconnue.
La clause de non concurrence en droit du travail peut être prévue, sous certaines conditions, dans le contrat de travail, lors de sa signature, ou lors d’un avenant.
Ceci peut aussi vous intéresser : Réforme 2019-2020 de l’Assurance-chômage.
Catégorie licenciement
Un accident ou la maladie peut entraîner une inaptitude du salarié à exercer, ou à reprendre, son emploi. La question est particulièrement posée après des périodes de suspension du contrat de travail.
Il y a deux grandes formes de licenciement : le licenciement pour cause économique et le licenciement pour cause personnelle. Quelles sont réellement les différences ?
L’abandon de poste est une situation où, le salarié ou l'agent public cesse d’exercer ses fonctions, ou ne les reprend pas de sa propre initiative. Il est souvent pratiqué par des salariés souhaitant une rupture sans préavis ... Mais est-ce une bonne solution ? Article conseillé Risques de l'abandon de poste.
Y-a-t-il une unique procédure qui s’appliquerait à tous les types de licenciement ou au contraire diversité des procédures de licenciement ? Une procédure de licenciement peut être engagée pour des causes très diverses, mais deux grands types de causes sont distinguées : celles qui sont liées à la personne du salarié et celles qui sont économiques. Ensuite, des subdivisions existent.
La lettre de licenciement est l’étape du processus de licenciement qui rend le licenciement effectif. La notification du licenciement par la lettre de licenciement est l’acte qui rompt le contrat de travail. Peu importe qu’il y ait après un préavis ou non. Explication sur la forme de la lettre de licenciement et les délais à respecter.
Catégorie CDD
Le législateur a voulu complètement encadrer le CDD. Le code du travail indique jusque dans les détails ce que doit préciser le contrat à durée déterminée. C'est ce que nous allons aborder dans cet article.
Les cas de recours à un CDD sont prévus par le code du travail selon lequel un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir de manière durable.
Le législateur a interdit le recours à des salariés en CDD dans différentes situations. L’article L1242-5 du code du travail prévoit dans certaines conditions une interdiction pour les entreprises.
L’indemnité de fin de contrat intéresse beaucoup les salariés en CDD. Elle constitue un complément de salaire important puisqu’elle représente 10 % de la rémunération perçue durant le contrat.
CDD quelle durée ? En application du code du travail un contrat de travail à durée déterminée à terme précis, autre que pour remplacement, ne peut, en général, excéder une durée totale de dix-huit mois.
On pourrait penser que la durée étant par définition « déterminée », le début et la fin du contrat de travail à durée déterminée est précise. Eh bien non.
Le législateur a tout précisé sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les possibilités de rupture du CDD, dont la rupture anticipée, ont donc été définies dans le code du travail.
La législation sur les contrats à durée déterminée est très précise. Son non-respect entraîne la requalification du CDD, pour lequel une règle n’aurait pas été respectée, en contrat à durée indéterminée (CDI).